AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents du Département du Gers |
Référence | AO21SCHEQUESKDO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ24 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Émission, livraison et gestion de chèques cadeaux multi-enseignes en faveur des agents du Département du Gers accord cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 128 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 5 % : valeur environnementale 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/07/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/21 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif la valeur estimée des quantités annuelles de chèques cadeaux qui pourront être commandées correspond à un montant de 128 000 € H.T. une variante est imposée concernant le mode de livraison des chèques cadeaux. Les autres variantes ne sont pas autorisées. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 15h11 |