Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX

AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/21

Après la mention :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Acquisition et livraison de fournitures de bureau, papeterie et consommables informatiques pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes des Aspres, les communes de Banyuls-Dels-Aspres, Brouilla, Llauro, Passa, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, Tresserre et l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir.
Ajouter :
N°Lot 1 - Fourniture de bureau : Maxi € HT : 25 000.00 € HT/an N°Lot 2 - Papeterie : Maxi € HT : 20 000.00 € HT/an N°Lot 3 - Consommables informatiques : 15 000.00 € HT/an N°Lot 4 - Papeterie à en-tête : 10 000.00 € H/an

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet

Acquisition et livraison de fournitures administratives

Référence

21-04-FS-009-PA

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRJ15

Lieu de livraison

Ensemble du territoire des membres du groupement de commandes
66300 Thuir

Durée

12 mois

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Acquisition et livraison de fournitures de bureau, papeterie et consommables informatiques pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes des Aspres, les communes de Banyuls-Dels-Aspres, Brouilla, Llauro, Passa, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, Tresserre et l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir.

Code CPV principal

30192000 - Fournitures de bureau

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées

Reconductions

Oui

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° Lot 1	Fournitures de bureau Description : Fournitures de bureau				30199000
N° Lot 2	Papeterie Description : Papeterie				30197630
N° Lot 3	Consommables informatiques Description : Consommables informatiques				30125110
N° Lot 4	Papeterie à en-tête Description : Papeterie à en-tête				30197630

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/06/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 03/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66