AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT M. Sylvain FERNANDEZ - Président Espace loisirs les étangs 81710 SAÏX Tél : 05 63 72 84 87
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurance Risques Statutaires |
Référence | 21FS-0001-C |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ27 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
DESCRIPTION | Assurance Risques Statutaires |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Couverture du risque assurance statutaire concernant les agents affiliés IRCANTEC |
Reconductions |
Oui Une année renouvelable 3 fois |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureur et courtier en assurance |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Montant des primes |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/07/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/21 à 00h00 Lieu : SAIX |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 03/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/21 à 12h11 |