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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
CONVENTION DE GROUPEMENT LYCEES
22 boulevard du Maréchal Juin
31046 Toulouse Cedex 9

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (Marché P2 PF)
Référence 2021-FCS-0325
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande LYCÉES issu de la délibération du 20 juillet 2017, dont la Région Occitanie assure la coordination.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbieres (11)
Description : Lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbieres (11)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 2 Lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Description : Lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 3 Lycée Jacques Ruffié de Limoux, Lycéel Edouard Herriot de Quillan (11)
Description : Lycée Jacques Ruffié de Limoux, Lycéel Edouard Herriot de Quillan (11)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 4 Lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer (66)
Description : Lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer (66)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 5 Lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Description : Lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 6 LEGTA Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Description : LEGTA Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 7 Lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Description : Lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 8 Lycée Rosa Luxemburg de Canet-en-Roussillon et Lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)
Description : Lycée Rosa Luxemburg de Canet-en-Roussillon et Lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 9 Lycée Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard (30)
Description : Lycée Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard (30)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 10 Lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'Alès (30)
Description : Lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'Alès (30)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 11 Lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Description : Lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 12 Lycées Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Gide et Guynemer d'Uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)
Description : Lycées Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Gide et Guynemer d'Uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 13 Lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Description : Lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 14 Lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Description : Lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 15 Lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Description : Lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 16 Lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Description : Lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 17 Lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-de-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez(34)
Description : Lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-de-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez(34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 18 Lycées Paul Bousquet et Charles De Gaulle de Sète (34)
Description : Lycées Paul Bousquet et Charles De Gaulle de Sète (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 19 Lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Description : Lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 20 Lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)
Description : Lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 21 Lycée Joffre de Montpellier (34)
Description : Lycée Joffre de Montpellier (34)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
N° 22 Lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-d'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)
Description : Lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-d'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  50800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la Région Occitanie). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbieres (11)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Lycée Jacques Ruffié de Limoux, Lycéel Edouard Herriot de Quillan (11)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : LEGTA Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 7 : Lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 8 : Lycée Rosa Luxemburg de Canet-en-Roussillon et Lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 9 : Lycée Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard (30)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 10 : Lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'Alès (30)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 11 : Lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 12 : Lycées Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Gide et Guynemer d'Uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 13 : Lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 14 : Lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 15 : Lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 16 : Lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 17 : Lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-de-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez(34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 18 : Lycées Paul Bousquet et Charles De Gaulle de Sète (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 19 : Lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 20 : Lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 21 : Lycée Joffre de Montpellier (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 22 : Lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-d'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/21 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Groupe Midi Libre - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com