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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-ESTÈVE M. Robert VILA - Maire 5 Rue de la République 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux de fauchage, d'élagage et de taille de végétaux. |
| Référence | 851 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de fauchage, d'élagage et de taille de végétaux. Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé, en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique, avec un seul opérateur et feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les limites d'un minimum de 20 000 €/HT et d'un maximum de 120 000 €/HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit -sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder quatre années. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur mise en oeuvre seront fixés sur chacun des bons de commande. |
| Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. Financement par des fonds propres inscrits au budget. |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 techniques Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques Monsieur Sylvain MARTELET 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 09 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI |
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