|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| TOULOUSE METROPOLE - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 6 RUE RENE LEDUC 31505 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | AFFAIRE N°21MC0179AOO - ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES DE PROGRAMMATION - ANNÉES 2021 A 2025 - SA/LA |
| Référence | 21MC0179AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
6 rue René Leduc 31505 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - ANNÉES 2021 A 2025. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les missions qui pourront être confiées sont les suivantes : Analyse du site, Etude de faisabilité, Préprogramme et scénarii, Programme général et programme technique détaillé, Assistance à l'analyse des candidatures, au choix de la maîtrise d'oeuvre au stade concours, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade APS, pour la vérification de l'adéquation programme / projet au stade APD, Missions ponctuelles d'études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/07/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Consultation lancée en groupement de commandes : Toulouse Métropole (coordonnateur) et Mairie de Toulouse. L'accord-cadre conclu sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Titulaire classé premier : 40% Titulaire classé deuxième : 35% Titulaire classé troisième : 25% Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 70 000.00€ HT. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 04/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/21 à 17h10 |
|
