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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Mairie de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20MC0274AOO - JE/EO - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU POLE TERRITORIAL NORD - ANNEES 2021 A 2027 |
| Référence | 20MC0274AOO-JE/EO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de nettoiement de l'espace public du pôle territorial Nord sur : la base de loisirs de Sesquières, les zones de gestion urbaine et sociale de proximité (quartier Les Izards - Ginestous), les berges du canal latéral et de la Garonne, les coeurs de quartier ou de ville. Ces prestations comprennent également la collecte, le transport et le traitement règlementaire des déchets collectés. Consultation lancée par un groupement de commandes composé : de la Commune de TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE (Coordonnateur). La procédure de passation : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (pour l'émission des bons de commande). |
| Code CPV principal | 90612000 - Services de balayage des rues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Nombre d'heures d'insertion minimales : 900 Heures. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.sociale@emploi-tme.org - Edouard GUERREIRO - Tél : 05 31 47 17 33 - 06 18 86 55 59. Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Valeur technique et environnementale 80 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/07/21 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Début d'exécution : à compter du 1er octobre 2021 ou de sa date de notification. Prestations réglées par des prix mixtes : prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) et prix unitaires (prestations complémentaires), à bons de commande sans minimum ni maximum, estimation annuelle à 54 659.80 € HT. Prix révisables annuellement. Avances accordées dans les conditions prévues au contrat. Clauses de garanties financières (article 7 du CCAP). Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 15/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/21 à 16h10 |
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