AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | JE/SM-20V0322AOO - Marché réservé pour une structure d'insertion avec pour activité support le nettoyage des locaux de bâtiments de la Mairie de Toulouse - Années 2021 à 2025 | ||||||||||||||||
Référence | 20V0322AOO | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix global et forfaitaire est prévu dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles (par exemple : en cas d'inondation, un déménagement, agrandissement, passages supplémentaires ...). | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L2113-13 du code de la commande public du 1er avril 2019.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Caractère innovant et performance environnementale 10 % : Insertion professionnelle 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/21 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Insertion (article 2.4 du règlement de consultation): La procédure de la consultation utilisée est la suivante : marché réservé aux structures de l'IAE en application de l'article L2113-13 du code de la commande public du 1er avril 2019. Nombre d'heures d'insertion minimales LOT 01 La brique rouge: 150 HEURES/LOT 02: Borde blanche: 100 HEURES/LOT 03 Ilot 8:300 HEURES. Contact insertion: la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : E.GUERREIRO@emploi-tme.org-Edouard GUERREIRO -Tél: 05 31 47 17 33. Visite:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes :la visite est prévue le mercredi 23 juin à 8h sur le site l'Ilot 8. Puis sera visité en suivant : - Bordeblanche, - La brique rouge. A la fin des visites par lot, le prestataire contresignera la feuille d'émargement du lot afin que l'on puisse attester de sa présence. Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 20V0322AOO). Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/21 à 14h11 |