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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république null 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Frontignan Ville de Frontignan null Hôtel de Ville null 34113 Frontignan Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean null 1 Rue Hôtel de ville null 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN null Place Charles de Gaulle null 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle null 34340 MARSEILLAN Mairie de MIREVAL MIREVAL null 7 Place louis Aragon null 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Sète Ville de Sète null Rue Paul Valéry null BP 373 34206 SETE Mairie de Vic-la-Gardiole Mairie de VIC-LA-GARDIOLE null rue de la Mairie null BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Mairie de Villeveyrac Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan null 34560 VILLEVEYRAC |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Location de véhicules utilitaires pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||
| Référence | 21AC023/SB | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation Location de matériels et d'engins de chantier pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerrané. Location de courte durée, de véhicules utilitaires, camions : bennes, frigorifiques, fourgons, fourgonnettes. La location sera effectuée sans chauffeur. Ces véhicules sont pour un usage professionnel pour des trajets essentiellement urbains. |
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| Code CPV principal | 34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 34134200 - Camions à benne basculante | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation coordonnateur tous les budgets, gestionnaire achats, nature 6135) . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/21 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. es demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est SB 04 67 46 47 64 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 04/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/21 à 17h11 |
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