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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES
M. Thomas FROMENTIN - Président
1 A, avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Tél : 05 34 09 09 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne les prestations de services relatives à la mise en oeuvre d'actions éducatives périscolaires et extra-scolaires.
Référence 2021/011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION La Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes et les communes de Foix et Montgailhard ont décidé de renouveler leurs marchés de prestations de services pour les accueils de loisirs.
Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué et la communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes a été désignée comme coordonnateur.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique, selon lesquels L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ville de Foix - Accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description : Ville de Foix - Accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
UNIQUEMENT POUR LE LOT 03
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année
Fonds Communautaires : Non 		  92331210
N° 2 Ville de Montgailhard - Accueil périscolaire hors mercredi après-midi
Description : Ville de Montgailhard - Accueil périscolaire hors mercredi après-midi

Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
UNIQUEMENT POUR LE LOT 03
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année
Fonds Communautaires : Non 		  92331210
N° 3 Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - Accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires.
Description : Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes - Accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi et accueil de loisirs extrascolaire pendant les vacances scolaires.

Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
UNIQUEMENT POUR LE LOT 03
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale le marché pourra être reconduit expressément une fois une année
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : UNIQUEMENT POUR LE LOT 03 : Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires dont l'objet est défini au CCTP du lot 03.
PSE (lot 03) :organisation d'un événementiel sur la journée ouverte à l'ensemble des enfants de tranche d'âge du marché. 		  92331210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement:
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les demandes de paiement devront être adressées via la plateforme Chorus Pro à :
Lot 1 :
Commune de Foix
45 cours Gabriel FAURE
BP 40068
09 008 Foix Cedex
Siret : 210 901 229 00018
Lot 2 :
Commune de Montgailhard
48 route Nationale
09 330 Montgailhard
Siret : 210 902 078 00018
Lot 3 :
Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes
1A avenue du général de gaulle
09 000 Foix
Siret : 200 067 791 00018
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique : Projet pédagogiques et activités proposées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/21 à 13h00
Lieu : Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes en tant que coordonnateur est chargée du suivi de la procédure de mise en concurrence.
Par la suite, chaque membre du groupement signe et exécute le marché pour la partie qui le concerne. Ainsi, trois actes d'engagement devront être complétés (un par lot).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
106 Bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/21 à 20h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège
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