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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de luminaires, de mâts et d'équipements électriques de voirie.
Référence 852
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de luminaires, de mâts et d'équipements électriques de voirie.
Le marché comprend deux lots à savoir
- Lot N°1 Fourniture de luminaires et d'équipements électriques de voirie,
- Lot N°2 Fourniture de mâts, de potences et de consoles qui seront attribués en lots séparés.
Les fournitures et prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé, en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, avec un seul opérateur et feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins avec, annuellement,
Pour ce qui concerne le lot N°1 Fourniture de luminaires et d'équipements électriques de voirie:
un minimum de 30 000 €/HT et un maximum de 70 000 €/HT,
Pour ce qui concerne le lot N°2 Fourniture de mâts, de potences et de consoles:
un minimum de 5 000 €/HT et un maximum de 15 000 €/HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit -sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance du marché - par périodes successives de un an; la durée maximale du marché ne pouvant pas excéder deux années.
Le délai d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur mise en oeuvre seront fixés sur chacun des bons de commande.
Code CPV principal 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de luminaires et d'équipements électriques de voirie       31520000
N° 2 Fourniture de mâts, de potences et de consoles       31520000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement par des fonds propres inscrits au budget de la Commune.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités et le délai de garantie constituent un critère de choix.
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Monsieur Sylvain MARTELET
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 09
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon
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