|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Stockage, collecte et traitement de dechets industriels | ||||||||||||||||||
| Référence | PA21COLLECTEDECHETS | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | stockage, collecte et traitement de déchets industriels dangereux et non dangereux inertes sur le site du parc Départemental situé à Auch (32000) L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. |
||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000€ HT. |
||||||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | -Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
|
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 d'avril 2019 joint au dossier), |
|||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 20 % : Délais d'intervention 15 % : Valeur technique |
||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/07/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
|
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
|||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
||||||||||||||||||
|
Envoi le 08/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/21 à 19h11 |
|||||||||||||||||||
