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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0113COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NÉGOCIÉ DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE LÉO LAGRANGE - AV/LA
Référence 21V0113COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Ce projet ne concerne que le bâtiment élémentaire (8 classes). Le projet consiste à restructurer le RDC (uniquement) et à construire un préau et ses sanitaires :
- Fermeture des préaux existants en RDC pour y aménager la salle des maîtres, des vestiaires, une salle de jeux, des sanitaires filles et garçons
- Restructuration complète du pôle restauration en RDC : réfectoire, plonge et cuisine préparation,
- Construction de nouveau préau et ces sanitaires filles et garçons.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 000 000 € HT (valeur mars 2021) hors mobilier, et permettra de répondre aux qualités d'accueil attendues pour les écoliers toulousains, telles que définies dans le référentiel des écoles, ainsi qu'à la réglementation environnementale RE 2020. MISSION DE BASE sans étude d'exécution : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHÈSE.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
La candidature peut être présentée à partir des formulaires DC1et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr, ou du DUME (Document unique de marché européen). Voir précisions sur le RC pour les documents à remettre justifiant des références et capacités techniques et professionnelles.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 40 000 euros HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury, versement dans les conditions prévues au RC.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant de la prime (10 000 euros Ht par candidat) s'effectuera dans les conditions prévues au RC. Dans le cas où les prestations seraient incomplètes ou ne répondant pas au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée. La rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. concours obéissant aux règles édictées par les art. R-2162-15 à 2162- 21 du Code C.P- Voir RC
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du service DUME.
La transmission de plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions prévues au règlement de consultation.
S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers :
- Phase candidatures : Le DAC (dossier d'appel à candidature, comprenant le notamment le RC et 2 annexes à compléter) pour
l'étape de sélection des candidatures.
- Phase remise des prestations : Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats qui seront sélectionnés seront
admis à concourir.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être
engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 200 heures.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 17 mois y compris la période de préparation de 3 mois. La date prévisionnelle de fin de travaux est juin 2024.
Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/21 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/06/21