Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Présentation du ou des candidats, de leurs éventuels partenaires et de leur organisation
Dénomination, capital social, siège social, coordonnées, appartenance ou non à un groupe
Nom du (ou des) représentant(s) légal (aux) ou de la (ou des) personne(s) dûment(s) habilité(es) et pouvoirs permettant au(x) signataire(s) d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature de l'acte de vente ;
Statuts à jour certifiés conforme par le candidat ;
Extrait, de moins d'un mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers équivalents ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 derniers exercices clos ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une présentation de la structure juridique et financière du candidat
Expériences et références en matière de projets photovoltaïque similaires sur les 5 dernières années
La compréhension des objectifs et enjeux -
Les axes programmatiques

• Dossier de Consultation des Entreprises