ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Attribution d'un contrat de concession pour l'exploitation d'un lot de plage concédé
Référence 2021_DSPlot14
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Plages secteur du Grand Travers
34280 LA GRANDE MOTTE
Durée de la concession À compter du 01/04/22
Jusqu'au 30/09/24
DESCRIPTION Le règlement de la consultation définit les conditions permettant aux candidats de répondre à l'avis de concession concernant l'attribution à un délégataire d'une convention pour l'exploitation à compter de la saison 2022, pour une durée de trois ans, du lot de plage n°14 situé sur les plages naturelles de La Grande Motte concédées par l'Etat à la commune, en vue d'y développer des activités de location de matériel avec activité accessoire de restauration.
Code CPV principal 92332000 - Services de plages
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 560 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle :
. lettre de candidature (DC1/DC2)
. déclarations sur l'honneur concernant la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique
. déclarations incombant au candidat en matière fiscale ou sociale
(cf. article 4.1.1 du règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous renseignements et justifications permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat (cf. article 4.1.2 du règlement de consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Tous renseignements et justifications permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat (cf. article 4.1.2 du règlement de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Note du candidat utile à l'appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (cf. article 4.1.3 du règlement de consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Note du candidat utile à l'appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (cf. article 4.1.3 du règlement de consultation).

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Place Felix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 65 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/21 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34