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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue rené leduc
BP 35821 31505 Toulouse

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21VC0107AOO - AC/ZD - FOURNITURE, TRAVAUX, PRESTATIONS ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Référence 21VC0107AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison 31000 AUSSONNE, AUCAMVILLE, BLAGNAC, CORNEBARRIEU, SEILH, BEAUZELLE, COLOMIERS, CUGNAUX, TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE
DESCRIPTION Dans le cadre des actions menées en matière de tranquillité et sécurité publique, il est initié à l'échelle de la Métropole Toulousaine, la mise en place d'un groupement de commande spécifique aux aspects techniques et technologiques en matière de vidéoprotection pour les communes d'Aussonne, d'Aucamville, de Blagnac, de Cornebarrieu, de Seilh, de Beauzelle, de Colomiers, de Cugnaux et de Toulouse ainsi que pour Toulouse Métropole pour les quatre prochaines années. (2021-2022-2023- 2024).
Le présent marché concerne la fourniture, les travaux, les prestations et la maintenance d'équipements de vidéoprotection. Le dispositif de vidéoprotection est, selon les collectivités concernées à créer ou existant.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipements distants (terrain)
Description : Équipements distants (terrain)

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  32323500
N° 2 Equipements centraux (système)
Description : Equipements centraux (système)
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  32323500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres pour chaque communes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : MGTI - Moyen Gros Tertiaire Industrie
Lot 1 : MIE3 : Maintenance Installations électriques avec maitrise technique ou technologie particulière
Lot 1 : APSAD SVDI Qualité de service des entreprises de service qui réalisent ou entretiennent des installations de systèmes vidéosurveillance
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Equipements distants (terrain)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Equipements centraux (système)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de
l'accord-cadre.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune d'AUSSONNE - Commune d'AUCAMVILLE - Commune de BEAUZELLE - Commune de BLAGNAC - Commune de COLOMIERS - Commune de CORNEBARRIEU - Commune de CUGNAUX - Commune de SEILH - TOULOUSE METROPOLE.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
Pour le lot 1 - Equipements distants d'acquisition et de transmission :
- TOULOUSE METROPOLE : 47 500 € H.T.
- AUSSONNE : 80 000 € H.T.
- AUCAMVILLE : 50 000 € H.T.
- BLAGNAC : 210 000 € H.T.
- CORNEBARRIEU : 40 000 € H.T.
- SEILH : 15 000 € H.T.
- BEAUZELLE : 38 000 € H.T.
- COLOMIERS : 22 500 € H.T.
- CUGNAUX : 5 250 € H.T.
- TOULOUSE : 450 000 € H.T.
Pour le lot 2 - Equipements centraux :
- TOULOUSE METROPOLE : 65 000 € H.T.
- AUSSONNE : 80 000 € H.T.
- AUCAMVILLE : 25 000 € H.T.
- BLAGNAC : 21 000 € H.T.
- CORNEBARRIEU : 10 000 € H.T.
- SEILH : 15 000 € H.T.
- BEAUZELLE : 4 750 € H.T.
- COLOMIERS : 15 000 € H.T.
- CUGNAUX : 17 500 € H.T.
- TOULOUSE : 700 000 € H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
RENSEIGNEMENTS DÉMATÉRIALISATIONS :
Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE
cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53 / Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/21 à 12h10
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