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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de réfection des parties communes du bâtiment 7 du Parc Club des Sept Deniers - AFFAIRE N°21M0316PA - OE/LA
Référence 21M0316PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Toulouse Métropole DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU 78, chemin des Sept Deniers
31200 Toulouse
Durée 70 jours
DESCRIPTION La Direction du Cycle de l'Eau de Toulouse Métropole est récemment devenue propriétaire du bâtiment 7 du Parc Club des Sept Deniers et souhaite, conformément à une des clauses de l'acte de vente, de rénover ses parties communes. Il s'agit notamment de la réfection du hall d'accueil, des couloirs et des sanitaires.
Toulouse Métropole précise que l'acte de vente pose comme condition que les devis devront être préalablement validés par le vendeur du bien afin que ce dernier s'assure qu'ils correspondent bien au projet de rénovation. Aussi, si le vendeur du bien ne validait pas les devis, Toulouse Métropole devra déclarer sans suite le présent marché.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue A titre prévisionnel, le présent marché devrait être notifié en septembre 2021.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 30% est accordée dans les conditions du contrat au titulaire dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement RESSOURCES PROPRES DE TOULOUSE MÉTROPOLE
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et définitifs.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire n°21M0316PA). Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais sera exigée de l'attributaire.
Une visite sur site est obligatoire. Elle se tiendra le 25 juin 2021 à 14h. Au préalable, s'inscrire à cette visite auprès de Monsieur Alquier Philippe (06.31.01.59.24). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Le candidat devra fournir un devis détaillant l'ensemble des postes objet des travaux.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/06/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises, L'Opinion Indépendante du Sud Ouest