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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MT/SM-21MC0330PA -ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION ET L'ACTUALISATION DE DOCUMENTS D'INFORMATION COMMUNAUX SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) DANS LE CADRE DU PAPI D'INTENTION DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. |
| Référence | 21MC0330PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
15 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations porté par Toulouse Métropole à l'échelle de 94 communes de l'agglomération toulousaine, l'action 1.2 prévoit de mettre à disposition d'une dizaine de communes prioritaires une prestation d'accompagnement pour l'élaboration ou l'actualisation de leur Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cet accompagnement prend la forme de deux missions : - Mission 1 : Création d'une formation et animation de la (ou des) session(s) associée(s) - Mission 2 : Accompagnement personnalisé des communes pour la rédaction, la mise en forme et la diffusion de leur DICRIM et de l'affiche des consignes de sécurité. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée estla procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Conformément à la convention de groupement de commande, Toulouse Métropole se chargera des tâches suivantes : - Paiement du prestataire retenu en fonction de l'avancement de la prestation ; - Appel à co-financement des membres du groupement ; - Demande de subventions auprès de l'État ; - Versement des subventions aux membres du groupement. L'État au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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GROUPEMENT DE COMMANDES: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE METROPOLE - Les communes de Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Fenouillet, Montrabe, Pinsaguel, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Saint -Alban. Le coordonnateur du groupement de commande est : TOULOUSE METROPOLE. VARIANTE: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisés. Toutefois, les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base. Les candidats pourront proposer une offre variante portant notamment sur : - le contenu de la formation et sa durée pour la mission 1 - les modalités d'animation de la formation pour la mission 1 - la méthodologie d'accompagnement proposé pour la mission 2 - la trame et les modèles de DICRIM et des affiches demandées pour la mission2 - la trame proposée pour la stratégie de diffusion et l'affichage des consignes en respectant les obligations minimales fixées aux articles 3.1 et 3.2 du CCTP. NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article 7.3 du règlement de consultation). DUREE GLOBALE PREVISIONNELLE: La date prévisionnelle de début des prestations est le 13/10/2021.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13/01/2023. DEPOT OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf. 21MC0330PA). DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/21 à 10h11 |
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