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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 21M0263PA - CB//EO - REGIE PUBLICITAIRE POUR LA PUBLICATION D AVIS DE DECES |
| Référence | 21M0263PA-CB/EO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La Direction des Pompes Funèbres de Toulouse Métropole souhaite proposer, aux familles qui le sollicitent pour l'organisation d'obsèques, d'assurer les tâches nécessaires à la parution des avis de décès, remerciements, neuvaines ou messes anniversaires au sein d'un journal diffusé, en semaine et en week-end sur l'ensemble de la région Occitanie et des départements limitrophes. |
| Code CPV principal | 79341000 - Services de publicité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Accord cadre avec émission de bons de commande avec un maximum de : 150 000 € HT Articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. |
| Financement | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Qualité de la plateforme |
| Renseignements |
administratifs TOULOUSE METROPOLE SERVICES DES POMPES FUNEBRES ET CREMATORIUM PORET Audrey 31000 TOULOUSE |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats suite au premier classement établi par application des critères pondérés (énoncés au paragraphe 4.3). Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Contact pour obtenir informations dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/21 à 12h10 |
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