Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Reconstruction de la station d'épuration de Bénagues-Rieux de Pelleport (Ariège 09).
Référence	21T-STEP BENAGUES
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	La station d'épuration de Bénagues est située sur la parcelle Section B N° 513 (Ancien B 374) à proximité de l'Ariège. 09100 BENAGUES
Durée	22 mois
DESCRIPTION	Les communes de Bénagues et Rieux de Pelleport sont équipées d'une STEP d'une capacité de 600 EH crée en 1996. Aujourd'hui son dimensionnement n'est plus adapté ni à la charge collectée, ni à l'évolution démographique observées. Une consultation est lancée pour la reconstruction de la STEP d'une capacité de 1930 EH sur l'emplacement de la STEP actuelle et sur une parcelle contiguë. La STEP actuelle devra rester fonctionnelle durant les travaux. Le marché comprend : les études d'exécution, le dossier de permis de construire, les prestations pour la réalisation des travaux, la mise au point, en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. Les ouvrages seront situés en zone aléa fort. Le projet prévoit le traitement des eaux, boues, air et réalisations de bât. ainsi que la vidange et démolition d'ouvrages existants. Les normes de rejet de la STEP seront définies dans le cadre du dossier Loi sur l'Eau en cours de réalisation. A titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 20 semaines. La durée des travaux prévisionnelle est de 60 semaines maximum (Le délai des travaux est laissé à l'initiative des candidats). La période de mise au point est de 2 semaines, la période de mise en régime est 4 semaines et la période d'observation en marché industrielle est de 8 semaines. La remise d'une offre de base est obligatoire. Les candidats peuvent remettre une seule et unique variante (en plus d'une offre de base). Les variantes sont acceptées sur l'ensemble des prescriptions techniques du projet à l'exception du niveau de rejet pressenti au §7 du "1.6.1. données de base " qui doit être dans tous les cas respecté. Etablissement des offres : A titre indicatif, la période d'établissement des offres pour les candidats retenus s'établira de fin juillet/début août jusqu'à la fin du mois d'octobre/novembre 2021.
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
	45231110 - Travaux de pose de conduites
	45232422 - Station de traitement des boues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement	Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres du SMDEA et subventions Agence de l'Eau et Conseil Départemental et, emprunt.
Forme juridique	L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financière est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. - une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Réf. d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 réf.), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat - Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés - Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des réf. de travaux attestant la compétence à réaliser le marché - Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement Le détail des compétences, réf. de l'équipe attendue et les modalités de sélection des candidatures sont décrits dans le dossier d'appel à candidatures joint au présent marché. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités financières, techniques et professionnels. L'équipe devra présenter a minima (candidat seul ou GPT d'entreprises) : - un spécialiste en process (mandataire) - un spécialiste en génie civil (déclaré obligatoirement dans la candidature qui ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure) - un Architecte En cas de groupement (GPT) : - Pour le process (compétences nécessairement apportées par le mandataire du GPT) : présentation d'une liste de prestations d'études d'exécution et de réalisation de STEP d'eaux résiduaires urbaines de type boues activées. - Pour le Génie civil (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du GPT) : présentation d'une liste d'études d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers). - Pour l'Architecte (compétences nécessairement apportées par un co-traitant du GPT) : réf prestations avec conception architecturale de bât intégrés et la supervision d'exé d'ouvrage en milieu industriel
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats ayant une note strictement inférieure à 60 points à l'issue du jugement des candidatures ne seront pas admis à remettre une offre. Un classement des candidatures sera réalisé au regard des éléments suivants : - Qualité des références professionnelles et techniques - 90 points calculés comme suit : Pour chaque sous-critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des cinq meilleures références au cours des 5 dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution) de réalisation réceptionnées au plus tard à l'été 2021. * La capacité process (sur 60 points) sera évaluée sur les références en construction de station d'épuration de type boues activées : o Strictement inférieures à 1 000 Eq/hab : 1 pt ; o 1 000 EH < Capacité < 2 000 Eq/hab : 6 pts ; o > 2 000 Eq/hab : 12 pts. * La capacité génie civil (sur 30 points) sera évaluée sur des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place en fonction du volume des bassins étanches : o Strictement inférieur à 500 m³ : 1 pt ; o 500 à 800 m³ : 3 pts ; o Strictement supérieur à 800 m³ : 6 pts. - Capacités économiques et financières ( sur 10 points) appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020) réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser : o Si CA > 1 500 000 euros : 10 pts ; o CA compris entre 800 000 et 1 500 000 euros : 5 pts ; o CA < à 800 000 euros : 0 pts. Critère additionnel : En cas d'égalité de points entre deux candidats, le niveau des capacités économiques et financières, apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années sera analysé afin de départager les candidats, le cas échéant.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique (Process : 25 %, Génie civil : 10 % et Garanties : 5 %) 15 % : Exploitation (Coût d'exploitation : 7 % et Facilité d'exploitation ; 8 %)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 26/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme AWS : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Les candidats doivent remettre impérativement le pli comportant les renseignements et documents constituant leur candidature par voie électronique sur la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info avant la date et l'heure de remise des candidatures. AUCUNE AUTRE FORME DE TRANSMISSIONT ELECTRONIQUE (par ex. par courriel électronique) n'est admise. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier (SMDEA - Service des marchés publics - Rue du Bicentenaire - 09000 SAINT PAUL DE JARRAT). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans les CGU d'AWS et dans l'annexe dématérialisation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est obligatoire pour l'élaboration de l'offre (aucune visite en phase candidature).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/21 à 16h10