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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Contrôleur Technique agréé et de coordination en matière de SPS dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la Maison Départementale des Solidarités de FLORAC
Lot n° 1 : Mission de contrôleur technique
Lot n° 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Référence 21MMP026MN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Marché à tranches pour chacun des lots : *Tranche ferme se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : DIAG - ESQ - APD - PRO - ACT / *Tranche optionnelle se rapportant aux éléments suivants de mission de la maîtrise d'oeuvre : EXE - DET - AOR
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de contrôleur technique
Description : Mission de contrôleur technique 		     
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financés dans le cadre du budget Départemental
Prix révisable annuellement
Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats - à fournir sous peine de rejet de la candidature :
- LOT 1: Accréditation COFRAC ou Agrément Contrôle Technique
- LOT 2: Qualification CSPS niveau 3
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/06/21
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