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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | 21M0240PA -AC/HL - Fourniture et installation d'un dépoussiéreur compact intérieur avec ventilateur centrifuge embarqué |
| Référence | 21M0240PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu de livraison |
Domaine Entretien et Atelier 4 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse |
| DESCRIPTION | La section signalétique du Domaine entretien et Ateliers est équipée d'une scie à panneaux et d'une dégauchisseuse permettant d'assurer la découpe des supports propres à la mise en oeuvre des autocollants (Plexiglas, aluminium, polypropylène). Les poussières et déchets générés par ces machines sont actuellement collectés dans un dépoussiéreur à sacs obsolète. Il s'agit d'acquérir un dépoussiéreur compact intérieur avec ventilateur centrifuge embarqué à décolmatage semi-automatique par secouage et coffret électrique intégré permettant de capter et filtrer en toute sécurité les poussières sèches de Plexiglas, aluminium, polypropylène pouvant provoquer des risques d'explosion sur des process discontinus. Le C.C.A.G.-F.C.S. est applicable au présent marché, sauf pour les dispositions y dérogeant et expressément prévues dans ce document. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L.2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La consultation comprend les prestations suivantes : - la livraison, l'installation et la mise en service; - la formation des utilisateurs; - la maintenance annuelle dans le cadre de la garantie du matériel. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. DUREE: Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de l'extension de garantie du matériel renseignée à l'article 5.6 du présent C.C.S. Les délais d'exécution des prestations (livraison, installation, raccordement, mise en service et formation): sont fixés à 1 mois maximum à compter de la notification. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre finale non déposée sur ce guichet ou déposée après l'heure et la date limite, ne pourra être prise en compte, et ce, même si des échanges de négociation préalables ont eu lieu par mail. Le cas échéant, l'acheteur ne pourra prendre en compte, pour l'analyse des offres, que l'offre initiale du candidat. - TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le CCS. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. - VISITE OBLIGATOIRE: Une visite obligatoire des ateliers préalable à la remise des offres aura lieu dans le délais maximum d'une semaine avant la date de remise des offres. Toute offre sera irrecevable si la visite n'est pas réalisée. Les candidats devront contacter M. Couret Jean-Luc (tél : 05 61 22 27 89). Un registre répertoriant les entreprises ayant procédé à la visite sera tenu par le Domaine Entretien et Ateliers. SIGNATURE ELECTRONIQUE: Le CCS devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/21 |
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