AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Mme Sophie PANTEL - Présidente Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestation de traitement matériel et intellectuel du fonds iconographiques Hubert Ramaugé |
Référence | 21MMP029 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ14 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de traitement intellectuel et matériel, par du personnel qualifié, du fonds iconographiques Hubert Ramaugé. L'objectif final de cette prestation est double: - rendre communicable au public un fonds d'archives privées; - assurer la préservation du fonds par la mise en oeuvre de mesure de conservation préventive. Le marché est composé des prestations intellectuelles et matérielles suivantes: - Phase 1: Préparation du fonds à la numérisation : tri intellectuel et matériel suivant des critères définis par les Archives départementales, conditionnement et cotation - Phase 2: Classement intellectuel du fonds. |
Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prix global et forfaitaire, ferme. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité 30 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Durée du contrat: Le contrat est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification. L'ensemble des prestations sera réalisé selon le calendrier suivant : - la phase 1 (préparation du fonds à la numérisation) devra impérativement être achevée au 31 décembre 2021. - la phase 2 (classement intellectuel du fonds) devra commencer au plus tard le 1er janvier 2023 et impérativement être achevée au 31 octobre 2023. Etant précisé que, en 2022, interviendra la numérisation du fonds pendant laquelle aucune prestation sur le fonds ne pourra être réalisée. La phase 2 ne pourra intervenir qu'après la numérisation du fonds mais éventuellement avant le 1er janvier 2023 si les opérations de numérisation sont achevées avant le dernier trimestre 2022. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/21 à 12h10 |