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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de traitement matériel et intellectuel du fonds iconographiques Hubert Ramaugé
Référence 21MMP029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de traitement intellectuel et matériel, par du personnel qualifié, du fonds iconographiques Hubert Ramaugé.
L'objectif final de cette prestation est double:
- rendre communicable au public un fonds d'archives privées;
- assurer la préservation du fonds par la mise en oeuvre de mesure de conservation préventive.
Le marché est composé des prestations intellectuelles et matérielles suivantes:
- Phase 1: Préparation du fonds à la numérisation : tri intellectuel et matériel suivant des critères définis par les Archives départementales, conditionnement et cotation
- Phase 2: Classement intellectuel du fonds.
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prix global et forfaitaire, ferme.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire, les objectifs du projet, etc. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et ses qualifications (organigramme, formation, diplôme, missions confiées etc.). Parmi ses effectifs, le candidat devra compter un archiviste professionnel, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur en archivistique, disposant des qualifications et compétences nécessaires à l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP et d'une expérience professionnelle significative dans le traitement des archives; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée du contrat: Le contrat est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification.
L'ensemble des prestations sera réalisé selon le calendrier suivant :
- la phase 1 (préparation du fonds à la numérisation) devra impérativement être achevée au 31 décembre 2021.
- la phase 2 (classement intellectuel du fonds) devra commencer au plus tard le 1er janvier 2023 et impérativement être achevée au 31 octobre 2023.
Etant précisé que, en 2022, interviendra la numérisation du fonds pendant laquelle aucune prestation sur le fonds ne pourra être réalisée. La phase 2 ne pourra intervenir qu'après la numérisation du fonds mais éventuellement avant le 1er janvier 2023 si les opérations de numérisation sont achevées avant le dernier trimestre 2022.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/21 à 12h10