AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | SA/NF - 21V0100PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) -Construction de l' Equipement mutualisé Mirail Université |
Référence | 21V0100PA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu d'exécution |
Rue Aristide Maillol, dans la ZAC pour le renouvellement Urbain duQuartier Mirail Université |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - Construction de l'équipement mutualisé Mirail Université. Le projet s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain (ANRU) du quartier Mirail Université. Du fait d'un fort développement du quartier du Mirail et d'un déficit constaté sur le quartier, la Mairie de Toulouse a validé la création de cet équipement mutualisé qui regroupe: - un centre social - un accueil jeunes |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études (environ 12 mois) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux, estimée à 12 mois, soit 24 mois. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 850 000 € HT |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Conformément au décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Mairie de Toulouse |
Forme juridique | Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés nous vous demandons de prendre contact avec la cheffe de projet : Céline FOUILLADE Mail : celine.fouillade@toulouse-metropole.fr Tél : 05.62.27.42.09. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 24/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/06/21 |