Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
M. Gilles D'ETTORE - Président
ZI Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
BP 26 - 34630 Saint Thibery
Tél : 04 99 47 48 49

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Référence

2021FCS0054/JO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

DESCRIPTION

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération HERAULT MEDITERANNEE.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens mobiliers Description : Dommages aux biens mobiliers Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune		66518100
N° 2	Tous risques expositions Description : Tous risques expositions Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune		66518100
N° 3	Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune		66518100
N° 4	Protection juridique Description : Protection juridique Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune		66518100
N° 5	Protection fonctionnelle Description : Protection fonctionnelle Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune		66518100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Variante libre "réserves" définies au règlement de la consultation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La justification de l?agrément (assureur / mutuelle) et l?enregistrement ORIAS (intermédiaire) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Tous risques expositions
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Responsabilité civile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Protection juridique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Protection fonctionnelle
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/09/21 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/21 à 17h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021FCS0054. Le soumissionnaire proposera :
- SOIT une offre sans réserve (solution de base),
- SOIT une offre avec réserve(s) sur les clauses du cahier des charges : variante libre « réserves ». La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre « réserves ». La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 22/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/21 à 18h10