|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/07/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | 21M0303PA - INGENIERIE ET ACCOMPAGNEMENT RELATIFS AU PROJET "RESTO ZERO DECHET" DG/HZ |
| Référence | 21M0303PA-DG-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la partie ingénierie du projet "resto zéro déchet". Seront attendus au titre du présent marché, de la part du titulaire, une campagne de sensibilisation à l'évitement et à la réduction de déchets, un diagnostic personnalisé, l'élaboration d'un plan d'action, puis la réalisation d'un bilan de l'opération (qui se verra attribuée à un titulaire différent par le biais d'une autre consultation postérieure). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Aucune avance prévue. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation pourront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Le marché sera conclu avec un expert de la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à la réduction des déchets. Il justifiera d'expériences éprouvées en matière de sensibilisation à la diminution des déchets, en particulier alimentaires. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
|
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 25 % : Performance en matière de développement durable |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
16/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le présent marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la validation par le pouvoir adjudicateur de tous les éléments de rendus, indiqués à l'article 6.4.4. du cahier des charges, soit au maximum 12 mois par tranche. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. La durée estimée pour réaliser les 4 premières phases est de 3 mois, la 5ème phase intervenant après la mise en oeuvre des actions est de 6 mois, enfin, le bilan est prévu les 3 mois suivants. L'accompagnement de chaque restaurant est ainsi prévu par cycle de 12 mois par groupe d'une dizaine de restaurants. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 23/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/06/21 |
|
