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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/21 |
| Forme |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | 21M0293PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES COLLECTEUR GRAVITAIRE DE CEINTURE COMMUNE DE CUGNAUX |
| Référence | 21M0293PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Toulouse Métropole - Commune de Cugnaux 31270 CUGNAUX |
| Durée |
360 jours |
| DESCRIPTION | Les travaux consistent à mettre en oeuvre des collecteurs gravitaires d'assainissement sur la commune de Cugnaux et plus précisément sur le boulevard de Maurens, la rue du Vivier, la rue de Cézérou, l'avenue du Général Leclerc, l'avenue de la Résistance, la rue du petit Barry, l'avenue du 11 Novembre et la rue Henry Gladi. Les travaux d'assainissement des eaux usées comprennent : la fourniture et la pose d'environ 1200 ml de réseau en fonte DN 400 mm, 800 ml de fonte en DN 300 mm, et 350 ml de fonte DN 250 mm. la fourniture et la pose de 110 regards en béton. Les travaux de terrassement sont à réaliser à une profondeur maximale de l'ordre de 6.00 m et une profondeur moyenne supérieure à 3.00 m. Environ 1 200 m3 de grave bitume et 400 m3 d'enrobé sont nécessaires pour la remise en état de la voirie en fin de chantier. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie 5%, possibilité de lui substituer une garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. |
| Financement | Ressources propres. Paiement conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Le contrat prévoit le versement d'une avance à hauteur de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/21 à 12h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est préconisée. Des précisions sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/21 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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