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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC LOCATIF
Référence 2021-ENTRETIEN EV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Entretien des espaces verts et entretien des cheminements et allées piétonnières des ensembles immobiliers du parc locatif de PATRIMOINE SA Languedocienne
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour garantir une meilleure exécution du marché, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots sur l'ensemble du marché et 1 seul lot par agence.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 AGENCE RIVE DROITE - 34 RESIDENCES
Description : 14 à Toulouse, 6 à Montauban, 14 en Haute-Garonne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 2 AGENCE RIVE DROITE - 45 RESIDENCES
Description : 3 à Toulouse, 31 en Haute-Garonne, 11 dans le Tarn
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 3 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 23 RESIDENCES
Description : 23 à Toulouse
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 4 AGENCE TOULOUSE CENTRE - 10 RESIDENCES
Description : 10 à Toulouse
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 5 AGENCE RIVE GAUCHE - 23 RESIDENCES
Description : 5 à Toulouse, 18 en Haute-Garonne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
N° 6 DIRECTION TERRITORIALE LANGUEDOC - 7 RESIDENCES
Description : 3 dans l'Aude, 4 dans l'Hérault
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des résidences lors de la présente consultation est obligatoire, les prestataires pourront se rapprocher des Responsables Clientèles si nécessaire.
Le prestataire sera réputé avoir visité et pris connaissance de l'ensemble des sites. Après signature du marché une nouvelle visite du site sera effectuée par le prestataire avec les équipes de gestion.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 25/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/06/21 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Aude, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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