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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux d'aménagement de l'aire de stationnement de la Mathe à Balaruc-le-Vieux | ||||||||||||||||||
| Référence | 21EN025 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Aire de stationnement de la Mathe, Chemin de la Grande Olivette 34540 BALARUC LE VIEUX |
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| DESCRIPTION | Dans le cadre de sa compétence en matière de protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels, Sète agglopôle méditerranée est gestionnaire du massif de la Gardiole. Sète agglopôle méditerranée s'est doté d'un plan de gestion. L'axe 1 de ce document d'objectif consiste en l'aménagement des entrées du massif. Les travaux consistent à requalifier l'aire de stationnement en espace naturel dite de la Mathe située sur la commune de Balaruc le Vieux en site classé en pied de massif de la Gardiole. Ils comprennent des travaux de VRD, d'aménagements paysagers et de pose de mobiliers. Les travaux sont réalisés dans un objectif de reconquête paysagère, de valorisation du site et d'amélioration des conditions d'accueil du public. |
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| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager | ||||||||||||||||||
| 45233293 - Installation de mobilier urbain | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 : VRD (Terrassements, sols, chaussées) Lot 2 : Plantations et mobiliers Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. |
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| Financement | Le contrat sera financé sur les ressources propres. Il sera financé également par des subventions (REGION OCCITANIE / CONSEIL DEPARTEMENTAL). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures multiples. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché correspond au : - délai de préparation : 2 mois - délai d'exécution : Les candidats proposent, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution (hors période de préparation) sans dépasser le délai maximum de 2 mois. - pour le lot 2 uniquement, Les candidats proposent, à l'acte d'engagement, un délai d'exécution (hors période de préparation) sans dépasser le délai maximum de 2 mois. Ce délai n'intègre pas les opérations d'entretien liées aux plantations qui sont effectuées sur le chantier pendant la période de confortement (réalisé pendant les 2 années de garantie de reprise). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
27/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. GESTIONNAIRE MARCHE PUBLIC : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Hélène LAURENT (n°de tél direct : 04-67-46-47-62 ). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 02/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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