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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage des locaux des services du Département de la Lozère
Référence 21MMP037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Code CPV principal 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Direction générale adjointe de la solidarité sociale
Description : Direction générale de la solidarité sociale
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000 € HT; Montant maximum : 20 000 € HT
  90900000
N° 02 Laboratoire départemental d'analyses
Description : Laboratoire départemental d'analyses
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 15 000 € HT; Montant maximum : 55 000 € HT
  90900000
N° 03 Médiathèque départementale
Description : Médiathèque départementale
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000 € HT; Montant maximum : 15 000 € HT
  90900000
N° 04 Archives départementales
Description : Archives départementales
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 10 000 € HT; Montant maximum : 40 000 € HT
  90900000
N° 05 Autres sites de Mende
Description : Autres sites de Mende
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 60 000 € HT; Montant maximum : 200 000 € HT
Présence de la Clause d'insertion - Article L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
  90900000
N° 06 Maisons des solidarités
Description : Maisons des solidarités
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 50 000 € HT; Montant maximum : 150 000 € HT
  90900000
N° 07 Unités et centres techniques du Département
Description : Unités et centres techniques du Département
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 20 000 € HT; Montant maximum : 80 000 € HT
  90900000
N° 08 Aire de la Lozère
Description : Aire de la Lozère
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum : 50 000 € HT; Montant maximum : 150 000 € HT
Présence de la Clause d'insertion - Article L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
  90900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
LOT 02 : ISO 9000 en cours de validité

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 06/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/21 à 13h10