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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0142AOO - CB/ZD - Fourniture de cercueils, capitons et accessoires funéraires - Années 2022 à 2025
Référence 21M0142AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 39296000 - Articles funéraires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accessoires funéraires
Description : Accessoires funéraires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 950 pièces
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  39296000
N° 2 Capitons entrée de gamme
Description : Capitons entrée de gamme
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 150 pièces
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  39296000
N° 3 Capitons moyen et haut de gamme
Description : Capitons moyen et haut de gamme
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 700 pièces
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  39296000
N° 4 Cercueils entrée de gamme
Description : Cercueils entrée de gamme
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 250 pièces
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  39296000
N° 5 Cercueil moyen et haut de gamme
Description : Cercueil moyen et haut de gamme
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 800 pièces
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  39296000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Accessoires funéraires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Caractère esthétique (finitions et aspects) au vu des échantillons
20 % : Richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)
30 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Capitons entrée de gamme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Caractère esthétique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Capitons moyen et haut de gamme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Caractère esthétique (finitions et aspecte) au vu des échantillons et du catalogue
20 % : Richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)
20 % : Proposition de gamme
15 % : Valeur technique
25 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Cercueils entrée de gamme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Caractère esthétique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Cercueil moyen et haut de gamme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Caractère esthétique (finitions et aspect) au vu des échantillons
20 % : Richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)
20 % : Proposition de gamme
15 % : Valeur technique
25 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse
électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public :
21M0142AOO.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
ECHANTILLONS :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des articles détaillés ci-dessous :
Pour les lots 1 et 2 : un échantillon pour chaque article figurant au bordereau des prix unitaire
Pour le lot 3: un échantillon des 4 capitons de la gamme proposée et un échantillon du capiton "grand
luxe". Devront faire partie des échantillons, les capitons chiffrés au bordereau des prix unitaires et au
détail quantitatif estimatif.
Pour le lot 4: un échantillon de cercueil taille 185 cm pour le modèle inhumation et le modèle crémation.
Pour le lot 5: un échantillon pour le modèle inhumation forme tombeau, le modèle crémation forme
parisienne, le modèle label écologique et le modèle "grand luxe". Les échantillons correspondront aux
modèles chiffrés au bordereau des prix unitaires et au détail quantitatif estimatif.
Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la
raison sociale du candidat.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 Rue René Leduc
BP BP 35321 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/21 à 15h10
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