Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs au pouvoirs de la personne habilitée par engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurances en cours de validité; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); ouvrages de génie civil de technicité courante; Travaux de terrassement courants en milieu urbain; Battage de palplanches; rabattement de nappe; revêtements enrobés classiques; pose de bordures, chainettes et caniveaux; Petits ouvrages divers en maçonnerie; Réfection sur tranchée de couches d'assise ou de surface; réseau AEP en milieu urbain, canalisation DN>500mm; remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers; réseaux d'assainissement gravitaire en milieu urbain, profondeur de tranchée 600 mm; canalisations de refoulement eaux usées DN > 250 mm; rénovation en continu des ouvrages sans pression DN > 1000 par chemisage ou tubage selon EN13 689; réparation de canalisations par chemisage partiel; rénovation continue des ouvrages par coques, enroulement hélicoidal, par projection,; rénovation continue des ouvrages par injections de collage, régénération et étanchement d'ouvrage visitable par l'intérieur; rénovation continue par techniques multiples spécialisées ; réparation ponctuelle en place de canalisations sans pression DN < 1000; rénovation en continu de canalisations sous pression par tubage ou chemisage; remplacement en continu de canalisations sous pression par éclatement; rénovation de branchement sans tranchée et sans pression; forage horizontal; forage dirigé; pose de réseaux en encorbellement; localisation d'ouvrages par détection avec fouilles; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

• Règlement de consultation