Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Principales missions relatives à de la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiment public (étude et réalisation) effectuées ou en cours de réalisation (3 références) comparables, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires et des travaux, l'année de sa réalisation. Ces références seront accompagnées d'un plan en phase AVP permettant de se rendre compte du projet et de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A3 maximum, format paysage. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée.
- Principales missions relatives à des opérations de réhabilitation de bâtiments ayant intégré des problématiques de structure particulières (3 références, si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité), d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée.
- Un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable qui sera l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maitrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante.

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• Dossier de Candidature des Entreprises