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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MÈZE M. Henry FRICOU - Maire Place Aristide Briand BP 28 - 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 84 000,00 € |
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| Objet | Fourniture de carburant - Gasoil et essence - par cartes accréditives pour les véhicules et les petits matériels de la Ville de Mèze et du CCAS. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 21MA-36 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Les fournitures auront lieu dans les stations de distribution du titulaire. |
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| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de carburant (gasoil et essence) par enlèvement en station-service par cartes accréditives pour les véhicules et matériels sur le territoire de la Ville de Mèze. - Cartes accréditives dont certaines couvrant le réseau national pour la ville de Mèze ; - Cartes accréditives pour le CCAS. Selon les besoins des services de la Ville de Mèze et du CCAS, le nombre de cartes pourra évoluer au fil du marché, à la hausse comme à la baisse. Le titulaire sera prévenu de toute modification. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture avec montant maximum annuel et un opérateur économique. CCAG-FCS 2021. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée. |
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| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les fonds propres du budget général de la Ville de Mèze, sur les fonds propres du budget annexe hébergement, du budget annexe du restaurant, du budget annexe du port mixte et du port principal et sur le budget général du CCAS, des budgets annexes de l'EHPAD et du SSIAD, en fonction de la destination des fournitures. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Envoi le 07/07/21 à la publication | |||||||||||||||||||||
