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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Henry FRICOU - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures d'engrais, de produits phytosanitaires et de consommables horticoles pour le compte des services Sport et Espaces Verts de la Ville de Mèze
Référence 21MA-22
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Ville de MèzeService des SportsService Espaces Verts
34140 Mèze
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 03121000 - Produits horticoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Engrais, produits phytosanitaires
Description : Fournitures diverses, engrais, herbicide, insecticides et fongicides,
    40 000 24440000
N° 2 Consommables horticoles
Description : Fournitures diverses, terreau, semence gazon.
    80 000 03121000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne se ra appliquée
Aucune avance ne sera versée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget des services concernés de la Ville de Mèze.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l?honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d?égalité professionnelle, en application de l?Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l?égalité entre les femmes et les hommes.
Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé et l'emploi de salariés étrangers sans titre de travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le formulaire de déclaration du candidat (DC2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Mèze
Commande publique
http://agysoft.marches-publics.info
34140 Mèze

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Mèze
Commande Publique
http://agysoft.marches-publics.info
34140 Mèze
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/21 à 15h11