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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Présidente du Conseil d'administration du SDIS 66
1 rue du Lieutenant Gourbault
BP 19935 - 66962 PERPIGNAN - 9
Tél : 04 68 63 78 63
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre d'Incendie et de Secours de Banyuls-sur-Mer
Référence 2021AS20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Le projet de construction est prévu au Sud/Ouest de la commune de Banyuls-sur-Mer. La parcelle est cadastrée n° 1404 de la section AK.
66650 BANYULS-SUR-MER
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a décidé de construire le Centre d'Incendie et de Secours (CIS) de Banyuls-sur-Mer sur le même site que l'actuel casernement, après démolition de ce dernier.
Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement Le paiement des prestations se fera sur le Budget propre du SDIS 66, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait de registre pertinent (K BIS ou équivalent) datant de moins de 6 mois.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour le(s) architecte(s) : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/21 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Toutefois, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66
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