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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 21M0307PA - MISE EN OEUVRE D'ACTIONS RELATIVES AU PROJET "RESTO ZERO DECHET" DG-HZ |
| Référence | 21M0307PA-DG-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Toulouse Métropole |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché correspond à l'étape de mise en oeuvre de solutions d'évitement, de réduction des déchets à la source, ainsi que de tri et de valorisation des déchets collectés qui fait suite à un précédent marché. Le prestataire du présent marché de mise en oeuvre opérationnelle devra ainsi proposer plusieurs solutions visant à éviter, réduire et valoriser les déchets, qui seront sollicitées pour une durée de 6 mois par bon de commande après l'étape d'analyse et d'élaboration du plan d'action. Cette mission correspond à l'étape 5 du projet Resto zéro déchet. Le projet "resto zéro déchets" a été construit en 6 étapes qui concernent à chaque fois un pool de restaurateurs, sur une période de 12 mois. Etape 1 - Recrutement complémentaire des restaurateurs volontaires sur le périmètre de Toulouse Métropole Etape 2 - Sensibilisation des restaurateurs volontaires à l'évitement, à la réduction et à une meilleure valorisation de leurs déchets, s'agissant de tous types de déchet notamment des biodéchets Etape 3 - Diagnostic de l'établissement depuis l'approvisionnement jusqu'à la distribution Etape 4 - Accompagnement des restaurateurs à définir un plan d'action personnalisé Etape 5 - Suivi des restaurateurs durant la mise en oeuvre des actions Etape 6 - Bilan de l'opération pour la mise en place de nouvelles pratiques |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 20 000 € H.T. pour la période initiale. Il est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 7 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique et innovante 30 % : Prix des prestations 25 % : Performance en matière de développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose au titulaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/21 à 16h11 |
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