Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA RÉGION OCCITANIE

Référence

2021-FCS-0500

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

DESCRIPTION

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Renouvellement des contrats d'assurance suivants :
- Dommages aux biens 1ère ligne ;
- Dommages aux biens 2ème ligne
- Responsabilité civile 1ère ligne ;
- Responsabilité civile 2ème ligne ;
- Risques Statutaires du personnel ;
- Protection Juridique.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Code CPV complémentaire

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

66513100 - Services d'assurance défense et recours

66515200 - Services d'assurance de biens

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne Description : Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 2	Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 2ème ligne Description : DAB Contrat de 2ème ligne Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 3	Responsabilité et risques annexes - Contrat de 1ère ligne Description : Responsabilité et risques annexes - Contrat de 1ère ligne Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 4	Responsabilité et risques annexes - Contrat de 2ème ligne Description : Responsabilité et risques annexes - Contrat de 2ème ligne Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 5	Risques statutaires du personnel Description : Risques statutaires du personnel Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 6	Protection juridique des agents et des élus Description : Protection juridique des agents et des élus Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 2 : Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 2ème ligne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 3 : Responsabilité et risques annexes - Contrat de 1ère ligne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 4 : Responsabilité et risques annexes - Contrat de 2ème ligne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
5 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 5 : Risques statutaires du personnel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification
Lot n° 6 : Protection juridique des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
3 : Tarification

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/21 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/21 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne