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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACHAT DE FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DE LA VOIRIE

Référence

21FOURNITURBATIMEN

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Code CPV principal

44111200 - Ciment

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	PRODUITS POUR MAÇONNERIE, CIMENTS, MORTIERS, MASTICS PRODUIT DE SCELLEMENT VOIRIE Description : PRODUITS POUR MAÇONNERIE, CIMENTS, MORTIERS, MASTICS PRODUIT DE SCELLEMENT VOIRIE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44111200
N° 2	QUINCAILLERIE, SERRURES, CADENAS, VISSERIE, FIXATIONS, PETIT OUTILLAGE Description : QUINCAILLERIE, SERRURES, CADENAS, VISSERIE, FIXATIONS, PETIT OUTILLAGE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44316000
N° 3	MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES BATIMENTS Description : MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES BATIMENTS Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		31600000
N° 4	PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX ET OUTILLAGE POUR APPLICATION PEINTURE Description : PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX ET OUTILLAGE POUR APPLICATION PEINTURE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44810000
N° 5	BETON PRET A L?EMPLOI Description : BETON PRET A L?EMPLOI Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44114100
N° 6	FONTE DE VOIRIE Description : FONTE DE VOIRIE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44113900
N° 7	PRODUITS BETON DE VOIRIE Description : PRODUITS BETON DE VOIRIE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44114000
N° 8	PVC DE VOIRIE Description : PVC DE VOIRIE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44113900
N° 9	PRODUITS METALLURGIQUES Description : PRODUITS METALLURGIQUES Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		14711000
N° 10	PEINTURE ROUTIERE ET ENDUITS ROUTIERS Description : PEINTURE ROUTIERE ET ENDUITS ROUTIERS Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.		44810000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : PRODUITS POUR MAÇONNERIE, CIMENTS, MORTIERS, MASTICS PRODUIT DE SCELLEMENT VOIRIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 2 : QUINCAILLERIE, SERRURES, CADENAS, VISSERIE, FIXATIONS, PETIT OUTILLAGE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 3 : MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES BATIMENTS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 4 : PEINTURE, REVETEMENTS MURAUX ET OUTILLAGE POUR APPLICATION PEINTURE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 5 : BETON PRET A L?EMPLOI
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 6 : FONTE DE VOIRIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 7 : PRODUITS BETON DE VOIRIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 8 : PVC DE VOIRIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 9 : PRODUITS METALLURGIQUES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global
Lot n° 10 : PEINTURE ROUTIERE ET ENDUITS ROUTIERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Qualité des produits évaluée d?après les catalogues et les fiches techniques
10 % : Qualité de service offert ? délais
10 % : Qualité technique des prestations ? assurance qualité ? garanties
8 % : Performance en matière de protection de l?environnement
50 % : Coût global

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 10h10