Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction handicap et Dépendance
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 56 - Fax : 05 62 67 30 70

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sous forme de chèque emploi service universel(CESU) préfinancés
Référence	AOS21CESU
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ24
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancés L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande
Code CPV principal	79420000 - Services relatifs à la gestion
Code CPV complémentaire	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Certificats de qualifications professionnelles : date et numéro de l'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique de l'offretechnique 25 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/08/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/08/21 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum La valeur maximale des commandes sur la durée totale de l'accord cadre est estimée à 12 000 000 € HT Le montant estimatif annuel des prestations est de 2 880 000 € HT Le dispositif devra être opérationnel impérativement au 1er janvier 2022 pour le dispositif APA à domicile, au 1er avril 2022 pour le dispositif PCH, pour une durée de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2025. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 12/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 15h10