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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
AVIS RECTIFICATIF DU 07/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
24/09/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la commune de Condom.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 : Risques Automobiles de la Ville et du CCAS de Condom       66514110
N° 2 Lot n° 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze,       66514110
N° 3 Lot n° 3 : Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze       66514110
N° 4 Lot n° 4 : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom,       66515000
N° 5 Lot n° 5 : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze       66515000
N° 6 Lot n° 6 : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom       66516400
N° 7 Lot n° 7 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze,       66516400
N° 8 Lot n° 8 : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom,       66516400
N° 9 Lot n° 9 : Multirisques du CIAS de la Ténarèze,       66510000
N° 10 Lot n° 10 : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs       66513000
N° 11 Lot n° 11 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus       66513000
N° 12 Lot n° 12 : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs       66513000
N° 13 Lot n° 13 : Risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom       66512000
N° 14 Lot n° 14 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze,       66512000
N° 15 Lot n° 15 : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze       66512000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/22
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  dce en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/07/21 à la publication
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