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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Commune de Blagnac Commune de Blagnac 1 place Jean Louis 31706 BLAGNAC Commune de l'Union Commune de l'Union Avenue des Pyrénées 31140 L'UNION Commune de Cugnaux Commune de Cugnaux 5 place de la Mairie 31270 CUGNAUX Commune de Saint Orens de Gameville Commune de Saint Orens de Gameville 46 avenue Gameville 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE CCAS de la Commune de Cugnaux CCAS de la Commune de Cugnaux 8 bis rue du Pré Vicinal 31270 CUGNAUX Commune de Brax Commune de Brax 9 rue de la Mairie 31490 BRAX Commune de Cornebarrieu Commune de Cornebarrieu 9 avenue de Versailles 31700 CORNEBARRIEU Commune de Balma Commune de Balma 6 avenue François Mitterrand BP 33256 31132 BALMA |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | JE/SM-21MC0241AOO - Approvisionnement de postes de travail, moyens d'impression, matériels informatiques divers et prestations associées |
| Référence | 21MC0241AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal | 30200000 - Matériel et fournitures informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de la ville de Cugnaux Ressources propres du CCAS de Cugnaux Ressources propres de la ville de Blagnac Ressources propres de la ville de Balma Ressources propres de la ville de Brax Ressources propres de la ville de Cornebarrieu Ressources propres de la ville de l'Union Ressources propres de la ville de Saint-Orens |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Commune de BLAGNAC - Commune de L'UNION - Commune de CUGNAUX - Commune de SAINT-ORENS - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Commune de BRAX - Commune de CORNEBARRIEU - Commune de BALMA - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Estimation par période: - Période 1 (2 ans) : 3 560 000 € HT pour la Mairie de Toulouse / 1 840 000 € HT pour Toulouse Métropole / 50 000 € HT pour la commune de Balma / 250 000 € HT pour la commune de Blagnac / 70 000 € pour la commune de Cornebarrieu / 80 000 € HT pour la commune de L'Union / 30 000 € HT pour la commune de Brax / 90 000 € HT pour la commune de Cugnaux / 20 000 € HT pour le CCAS de Cugnaux / 80 000 € HT pour la commune de Saint-Orens - Période 2 (1 an) : 1 780 000 € HT pour la Mairie de Toulouse / 920 000 € HT pour Toulouse Métropole / 25 000 € HT pour la commune de Balma / 125 000 € HT pour la commune de Blagnac / 35 000 € HT pour la commune de Cornebarrieu / 40 000 € HT pour la commune de L'Union / 15 000 € HT pour la commune de Brax / 45 000 € HT pour la commune de Cugnaux / 10 000 € HT pour le CCAS de Cugnaux / 40 000 € HT pour la commune de Saint-Orens - Période 3 (1 an) : 1 780 000 € HT pour la Mairie de Toulouse / 920 000 € HT pour Toulouse Métropole / 25 000 € HT pour la commune de Balma / 125 000 € HT pour la commune de Blagnac / 35 000 € HT pour la commune de Cornebarrieu / 40 000 € HT pour la commune de L'Union / 15 000 € HT pour la commune de Brax / 45 000 € HT pour la commune de Cugnaux / 10 000 € HT pour le CCAS de Cugnaux / 40 000 € HT pour la commune de Saint-Orens. Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.La date de démarrage des prestations est identique pour chaque membre du groupement. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations de l'accord cadre (CCTP et cadre de réponse technique). Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(affaire 21MC0241AOO). Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le futur marché devrait être relancé à horizon 2026-2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 13h10 |
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