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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de service consistant à la mise à disposition de personnels temporaires pour les remplacements dans les collèges du Département
Référence 21MMP036NM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution Département de la Lozère

DESCRIPTION La prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents d'entretien et de restauration au sein des 13 collèges du Département de la Lozère.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Financés dans le cadre du budget départemental
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2), l'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
30 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour retrouver cet avis intégral, pour poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur https://www.marches-publics.info

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/21 à 18h10