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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Commune de BALMA Mairie de BALMA null Hôtel de Ville null 31130 BALMA Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93 Commune de BLAGNAC Mairie de BLAGNAC null Hôtel de Ville null 31706 BLAGNAC Cedex Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 Commune de BRAX Mairie de BRAX null 9 rue de la Mairie null 31490 BRAX Commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX null Hôtel de Ville null 31270 CUGNAUX Commune de SAINT-ORENS Mairie de SAINT-ORENS null Hôtel de Ville null 31650 SAINT-ORENS Tél : 05 61 39 00 00 - Fax : 05 62 24 92 94 Commune de L'UNION Mairie de L'UNION null 6 avenue des Pyrénées null BP 39 31242 L'UNION Cedex Tél : 05 62 89 22 89 - Fax : 05 61 09 30 15 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE null 1 place du Capitole null 31000 TOULOUSE CCAS de la Commune de Cugnaux CCAS de la Commune de Cugnaux 8 bis rue du Pré Vicinal 31270 CUGNAUX |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | 21MC0233AOO - FOURNITURE DE LICENCES, SUPPORT ET MAINTENANCE LOGICIELLE - JE/HZ |
| Référence | 21MC0233AOO-JE-HZ |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Direction de la commande publique 31505 Toulouse |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le pouvoir adjudicateur souhaite confier à un prestataire la fourniture de licences, support et maintenance logicielle de solutions logicielles. Les services attendus au titre du présent marché sont les suivants : - La gestion des acquisitions et des renouvellements des licences, - La gestion du parc licences de la Collectivité par le maintien de conformité, - L'accompagnement pour le choix de nouvelles solutions logicielles et la veille des marchés Editeurs, - Les prestations de services managés (étude technique, audit) pour l'optimisation du parc licences. Sont exclus du présent marché les achats de licences logicielles indissociables des matériels sur lesquels elles sont installées lors de l'acquisition des dits matériels. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 48920000 - Logiciels de bureautique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 775 200,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. La date de démarrage est commune à l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de chaque membre du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE - coordonnateur, Commune de BALMA, Commune de BLAGNAC, Commune de BRAX, Commune de CUGNAUX, Commune de SAINT-ORENS, Commune de L'UNION, Commune de TOULOUSE, Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose au titulaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date de démarrage est commune à l'ensemble des membres du groupement. En début de marché, le titulaire doit assurer la mise en place et l'organisation de la gestion des contrats existants. Les modalités de cette phase initiale sont décrites par le titulaire dans son offre. Elle ne doit pas excéder 1 mois à compter de la notification du marché. Processus des demandes de licences : A réception d'une demande du pouvoir adjudicateur, et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de celle-ci, le titulaire doit prendre l'attache du demandeur à fins d'analyse et de qualification du besoin. Cette phase d'analyse ne peut excéder 4 semaines de délai d'exécution. Le titulaire transmet, sous 10 jours ouvrés à compter de la fin de l'analyse, le devis sur la base duquel le pouvoir adjudicateur établit le bon de commande. Le délai de livraison des licences est réalisé sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Si le titulaire a connaissance d'un délai de livraison plus long, il doit en avertir le pouvoir adjudicateur sous peine de se voir appliquer des pénalités de retard. Spécification particulière pour le renouvellement des licences existantes : Pour les licences dont le renouvellement est demandé, le titulaire s'engage à alerter par mail (a minima) le gestionnaire desdites licences 90 jours avant l'échéance des licences, par l'envoi d'un devis à isopérimètre (et si les licences existantes sont toujours en vigueur). A défaut de retour express du pouvoir adjudicateur, le titulaire doit renouveler cette alerte 60 jours et, au plus tard, 30 jours avant l'échéance des licences. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/21 à 10h10 |
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