Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Mise en place du dispositif "Bus Orientation Avenir" de la Région Occitanie

Référence

2021-FCS-0436

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La prestation concerne la conception d'une animation itinérante dans un véhicule aménagé afin de délivrer aux publics les plus « éloignés » en zone rurale ou dans les quartiers politique de la ville des services autour de l'information sur les métiers et la formation. Pour se faire, deux véhicules aux couleurs de la Région Occitanie et du Bus Orientation Avenir sillonneront le territoire régional.

Code CPV principal

80500000 - Services de formation

Code CPV complémentaire

34115000 - Autres véhicules particuliers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés et équipés pour la mise en oeuvre du projet avec chauffeurs Description : Mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés et équipés pour la mise en oeuvre du projet avec chauffeurs Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 140 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 2 800 000€		34115000
N° 2	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Aveyron et de la Lozère Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements de l'Aveyron et de la Lozère Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 3	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Lot et du Tarn et Garonne Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements du Lot et du Tarn et Garonne Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 4	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 5	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Ariège et du Comminges Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements de l'Ariège et du Comminges Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 6	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Tarn et de la Haute Garonne (hors Comminges) Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements du Tarn et de la Haute Garonne (hors Comminges) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 7	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements de l?Aude et des Pyrénées Orientales Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000
N° 8	Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Gard et de l'Hérault Description : Animation du "Bus Orientation Avenir" pour les départements du Gard et de l'Hérault Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Informations complémentaires : Minimum HT toutes périodes confondues : 30 000€ / Maximum HT toutes périodes confondues : 450 000€		80500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés et équipés pour la mise en oeuvre du projet avec chauffeurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Aveyron et de la Lozère
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Lot et du Tarn et Garonne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Ariège et du Comminges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 6 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Tarn et de la Haute Garonne (hors Comminges)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 7 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Lot n° 8 : Animation du Bus Orientation Avenir pour les départements du Gard et de l'Hérault
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 11h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne