ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0262AOO - 2EME PHASE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU NOUVEAU QUARTIER EISENHOWER / SAINT-SIMON - IH/SG
Référence 21M0262AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Commune de Toulouse
31100 Toulouse
DESCRIPTION Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie et terrassements
Description : Voirie et terrassements
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45233140
N° 2 Assainissement pluvial
Description : Assainissement pluvial
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45232410
N° 3 Réseaux secs
Description : Réseaux secs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45231110
N° 4 Espaces verts
Description : Espaces verts
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112710
N° 5 Signalisation et mobilier urbain
Description : Signalisation et mobilier urbain
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45233293
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, dans les conditions prévues au contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. .
LOT 1 : Voirie et terrassements Tranche ferme : 1 200 heures d'insertion - Tranche optionnelle 1 : 150 heures - LOT 2 : Assainissement pluvial Tranche ferme : 550 heures - LOT 3 : Réseaux secs : Tranche ferme : 300 heures
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
FNTP 2341 - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes
Certification amiante sous-section 3 pour le lot 1

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose pour la signature du contrat l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché :
LOT 1 : Voirie et terrassements
TF Secteur 2 : 8 mois
TF Secteur 5 : 8 mois
TF Secteur 6 : 8 mois
TO1 : 6 mois
TO2 : 6 semaines
LOT 2 : Assainissement pluvial
TF Secteur 2 : 8 mois
TF Secteur 5 : 8 mois
TF Secteur 6 : 8 mois
TO1 : 6 mois
LOT 3 : Réseaux secs
TF Secteur 2 : 8 mois
TF Secteur 5 : 8 mois
TF Secteur 6 : 8 mois
TO1 : 6 mois
LOT 4 : Espaces verts
TF Secteur 2 : 22,5 mois (*)
TF Secteur 5 : 22,5 mois (*)
TF Secteur 6 : 22,5 mois (*)
TO1 : 20,5 mois
LOT 5 : Signalisation et mobilier urbain
TF Secteur 2 : 8 mois
TF Secteur 5 : 8 mois
TF Secteur 6 : 8 mois
TO1 : 6 mois
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/21 à 16h10