Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Entretien du patrimoine arboré du Département de Tarn-et-Garonne

Référence

2021064

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

DESCRIPTION

Lot n°1 : Subdivision Départementale de Valence d'Agen - montant maximum 150 000,00 € HT
Lot n°2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin - montant maximum 150 000,00 € HT
Lot n°3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val - montant maximum 150 000,00 € HT
Lot n°4 : Subdivision Départementale de Montauban - montant maximum 150 000,00 € HT

Code CPV principal

77341000 - Élagage des arbres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : Subdivision Départementale de Valence d'Agen Description : Lot n°1 : Subdivision Départementale de Valence d'Agen Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.		77341000
N° 2	Lot n°2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin Description : Lot n°2 : Subdivision Départementale de Castelsarrasin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.		77341000
N° 3	Lot n°3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val Description : Lot n°3 : Subdivision Départementale de Saint-Antonin-Noble-Val Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.		77341000
N° 4	Lot n°4 : Subdivision Départementale de Montauban Description : Lot n°4 : Subdivision Départementale de Montauban Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est valable 1 an éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.		77341000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Dispositions pour les interventions d'urgence
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
a l'issue des reconductions.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 21/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/21 à 16h11