AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CORNEBARRIEU M. Alain TOPPAN - Maire 9, avenue de Versailles BP 12 - 31700 Cornebarrieu Tél : 05 62 13 43 03
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Souscription contrat d'assurance dommages aux biens |
Référence | 2021-04-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
DESCRIPTION | Souscription contrat d'assurance dommages aux biens |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
66515200 - Services d'assurance de biens | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ORIAS |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/21 à 14h00 Lieu : CORNEBARRIEU |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 01/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/21 à 17h10 |