Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08

Objet	Exploitation du centre équestre du Montcalm - Auzat
Référence	centre equestre
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	Centre équestre du Montcalm 09220 AUZAT
Durée de la concession	À compter du 01/11/21 Jusqu'au 31/10/28
DESCRIPTION	Contrat de concession de délégation de service public sous forme de régie intéressée, d'une durée de 7 ans, à compter du 1er Novembre 2021 La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Missions du délégataire : Le délégataire assure l'exploitation du centre équestre du Montcalm -Auzat à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure la totalité de l'exploitation et de la commercialisation du centre équestre à savoir : -La promotion et la commercialisation du centre équestre, du gite d'accueil et des activités ; -L'exploitation et la gestion des équipements ; -L'animation, l'accueil et l'encadrement des usagers. La délégataire est chargé de mettre en oeuvre une politique commerciale dynamique, permettant de développer l'ensemble des prestations du centre. Il s'engage à respecter en toute circonstance les lois et règlements se rapportant, tant à l'occupation des lieux qu'à l'usage des équipements, qu'aux activités autorisées dans les lieux et équipements. En l'espèce : - L'enseignement et la pratique de l'équitation à des publics variés par des enseignants qualifiés ; - Le développement du tourisme équestre avec la mise en place de randonnée ; - L'organisation de manifestations et de compétitions pour promouvoir les activités et les équipements du centre équestre L'exploitant devra répondre à trois types de demande ce qui nécessitera une cavalerie diversifiée et adaptée : - Les débutants (initiation enfants et adultes) ; - Les cavaliers en progression désirant atteindre le galop 7 et participer à des compétitions, - Les cavaliers du club local ou extérieur désirant pratiquer la promenade ou la randonnée y compris sur plusieurs jours.
Code CPV principal	80513000 - Services d'écoles d'équitation
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions financières : La CCHA délègue à l'entreprise titulaire (le délégataire) l'exploitation du centre équestre du Montcalm - Auzat. Les recettes constituent des fonds publics. Le régisseur est régisseur de recettes, il désignera à cet effet une personne, nommément agréée en cette qualité. A ce titre, il collectera les sommes versées par les usagers et les reversera à la communauté de communes sur un compte ouvert à son nom au Trésor Le tarif du service public est fixé par la communauté de communes après avis du délégataire du service public. En contrepartie des prestations assurées par le délégataire au titre de l'exploitation du service public, celui-ci percevra une rémunération versée par la communauté de communes. Cette rémunération comportera une part fixe et une part relative à un « intéressement » en pourcentage sur le chiffre d'affaires du service public Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière : Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise : -Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification. -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2). -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier de candidature : -Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession -Capacité technique et professionnelle Dossier de l'offre : A- Les propositions des candidats concernant les conditions financières de leur offre B- Une description du projet de service envisagé, de l'organisation et des moyens mis en place pour l'appliquer C- Présentation des principes de la politique commerciale, de promotion et d'animation du candidat D- Une note sur les garanties d'assurance

Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite du centre équestre : La CCHA organise une visite du centre équestre et des équipements dans la période de la consultation. Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le Lundi 16 Août 2021 à 9h00 : point de rendez-vous au centre équestre. Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant : - Un dossier de candidature - Un dossier comprenant l'offre Les dossiers sont transmis par voie électronique « dématérialisation » sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation. Phase de négociation : Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues. La négociation sera scindée en deux étapes successives : - Etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue, - Etape 2 : Finalisation du contrat
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/07/21 à la publication