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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 05/08/21

Objet	Au lieu de : 21M00334PN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2022 À 2028- VA/NF Lire : 21M00334PN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2022 À 2027- VA/NF
II.2.7 Durée du marché	Au lieu de : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31.12.2024 et pourra être reconduit 2 fois par période de 2 ans dans les conditions prévues au contrat. Lire : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31.12.2023 et pourra être reconduit 2 fois par période de 2 ans dans les conditions prévues au contrat.
VI.1 Renouvellement	Au lieu de : A la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31.12.2028 Lire : A la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31.12.2027

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	21M00334PN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNÉES 2022 À 2027- VA/NF
Référence	21M0334PN
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	24 mois
DESCRIPTION	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent : - réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets - réhabilitation par robot multifonctions - injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux - mise en conformité des regards de visite - consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement - création des regards de visite - création des boites de branchement - mise à la côte des regards
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois par période de 2 ans dans les conditions prévues au contrat.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement	Prestations réglées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées, Prix révisables annuellement Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande dans les conditions fixées au contrat Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. En revanche pour des raisons de bonne exécution, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire après l'attribution de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent accord cadre comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion minimales pour la durée globale de l'accord-cadre est de 70 Heures, par tranche de 100 000 euros. Des précisions sur ce nombre d'heure pourront être données dans le dossier de consultation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux en lien avec les travaux spécifiques, objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualification FNTP 5212 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN supérieur ou égal 1000mm ou équivalent par réparation de canalisation. - Qualification FNTP 5221 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN inférieur ou égal 1000mm ou équivalent par technique de rénovation en continue. - Qualification FNTP 5222 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN inférieur ou égal 1000mm ou équivalent par réparation ponctuelle. - Qualification FNTP 5144 Construction de réseau gravitaire en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieur à 3.50 m hors nappe phréatique. - Certification pour l'amiante - sous section 3 (certification sous section 3. En application du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les entreprises réalisant ces travaux doivent posséder une certification, ces entreprises doivent respecter les exigences de la norme NF X 46 010 pour démontrer leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante. - Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés ou preuve de la démarche - Formation AIPR obligatoire
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 03/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente procédure est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-4 et R.2161-21 et suivants du Code de la Commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est limité. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plateforme de dématérialisation : les candidats seront invités par un mail de notification à retirer le dossier de consultation A titre indicatif, le montant des dépenses pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 6 à 7 millions euros HT Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31/12/28
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 23/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/21 à 17h10